Projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe … ou comment faire disparaître la femme . Extraits du projet de loi . Enjoy !

texte intégral sur  http://www.senat.fr/leg/pjl12-438.html L’article L. 732-11 est ainsi modifié : b) Les mots : « non-salariées agricoles visées » sont remplacés par les mots : « non-salariés agricoles mentionnés » ; c) Les mots : « lorsqu’elles » sont remplacés par les mots : « lorsqu’ils » ; L’article L. 331-7 est ainsi modifié … Lire la suite Projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe … ou comment faire disparaître la femme . Extraits du projet de loi . Enjoy !