Projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe … ou comment faire disparaître la femme . Extraits du projet de loi . Enjoy !

texte intégral sur  http://www.senat.fr/leg/pjl12-438.html

L’article L. 732-11 est ainsi modifié :

b) Les mots : « non-salariées agricoles visées » sont remplacés par les mots : « non-salariés agricoles mentionnés » ;

c) Les mots : « lorsqu’elles » sont remplacés par les mots : « lorsqu’ils » ;

L’article L. 331-7 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « la femme assurée » sont remplacés par les mots : « l’assuré » ;

b) À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « intéressée » est remplacé par le mot : « assuré » ;

c) Au troisième alinéa, le mot : « assurée » est remplacé par le mot : « assuré » ;

 

a) Le troisième alinéa est ainsi modifié :

– au début de la première phrase, les mots : « Les femmes mentionnées au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « Les assurés qui relèvent à titre personnel du régime institué par le présent titre » ;

– à la deuxième phrase, les mots : « femmes titulaires de l’agrément mentionné aux articles L. 225-2 à L. 225-7 et L. 225-18 ou L. 225-15 » sont remplacés par les mots : « titulaires de l’agrément mentionné à l’article L. 225-2 » et le mot : « elles » est remplacé par le mot : « ils » ;

 

Au deuxième alinéa, après le mot : « mariage », sont insérés les mots : « ou le pacte civil de solidarité »

Ah , bon . Donc in fine le PACS vaut mariage !!!